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Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat des pièces disponibles sur le site internet https://www.parolin-franceLe Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://www.parolin-france et prévaudront sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https://www.parolin-france Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Fournisseur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Fournisseur sont les suivantes :
EIRL – GALAXY COMPÉTITION 8 Rue du Moulin 27xxx QUILLEBEUF SUR SEINE
Numéro d’immatriculation : 8346559790
Mail : contact@parolin-france.fr
Téléphone : 0661202547
ARTICLE 2 – PRIX
Les pièces sont fournies aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://www.parolin-france lors de l’enregistrement de la commande par le Fournisseur.
Les prix sont exprimés en Euros TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Fournisseur sur le site
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, mais le Fournisseur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Fournisseur et remise au Client lors de la fourniture des pièces commandées.
Certaines commandes peuvent faire l’objet d’un devis préalablement accepté. Les devis établis par le Fournisseur sont valables pour une durée de 2 semaines après leur établissement.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PAIEMENT
La commande est payée par carte bancaire à la validation de la commande sur le site internet : https://www.parolin-france
Les transactions bancaires sont opérées via PAYPAL qui se porte-caution de toutes les transactions entre les deux parties, sans frais pour l’acheteur.
ARTICLE 4 – EXPÉDITION DES PIÈCES
La commande sera livrée au Client à l’adresse indiquée lors de sa commande. Pour tout produit disponible en stock. Si un produit n’est pas disponible, il sera notifié au client, qui décidera de son remboursement ou mise en reliquat.
Le Fournisseur met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site, mais ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à un retard de livraison ou une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.
En cas de non-réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
ARTICLE 5 – RETOURS
Conformément à l’article L.121.21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de la commande pour faire le retour de l’article, départ du colis effectif, à l’eirl galaxy competition, pour échange ou remboursement dans son état d’origine NEUF sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client. Une photo de l’état avant envoie et une vérification à l’arrivée du produit est exigé.
Au-delà de ce délai, aucun article ne sera repris, échangé ou remboursé. Aucun retour ne sera accepté en cas de commande spécifique, pour des articles non tenus en stock ou commandés spécialement. Aucun retour ne sera accepté sans numéro d’accord obtenu auprès du Fournisseur après analyse du dossier. Ce numéro d’accord devra obligatoirement être apposé à l’intérieur du colis. Tout retour ne mentionnant pas le numéro d’accord du Fournisseur ne sera pas traité et sera mis à votre disposition dans nos locaux.
Les produits retournés incomplets, endommagés ou impropres à être revendus ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement.
ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUEL
Tous les éléments du site PAROLIN-FRANCE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’eirl Galaxy competition ou de ses fournisseurs. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient, les logos, le nom PAROLIN-FRANCE, les éléments visuels ou sonores. Tout lien simple, repartage, et l’utilisation du nom PAROLIN-FRANCE est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l‘ eirl galaxy competition.
ARTICLE 7 – ARCHIVAGE
l’eirl – galaxy competition archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres de l’eirl galaxy competition, ainsi que les transactions passaient par PAYPAL SA, seront considérés par les parties comme preuve des commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties sur le site PAROLIN-FRANCE.
ARTICLE 9 – REGLEMENTS DES LITIGES
Conformément à la loi française et européenne sur les conditions de vente en ligne, suivant les articles L152-1 à L152-5 tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose au vendeur eirl galaxy competition, qui garantissent au consommateur le recours effectif au dispositif de médiation de la consommation européenne.
En cas de litige, compétence sera attribuée au tribunal compétent de BERNAY (27), l’eirl galaxy competition se donnant le droit d’être représenté par avocat des litiges commerciaux, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.